Une carte grise est le certificat d’immatriculation d’un véhicule. Elle équivaut à la carte d’identité du véhicule et renferme toutes les informations relatives à ce dernier et son propriétaire. Elle est obligatoire si vous conduisez une voiture. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour l’obtention de ce document indispensable pour tout conducteur.
Quand demander un certificat d’immatriculation ?
Vous devez demander un certificat d’immatriculation lorsque vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion. Il en est de même lorsque votre situation change (changement de nom ou adresse) et si vous venez de perdre ou de détruire votre ancien certificat. La procédure est toutefois différente pour chaque situation surtout en cas de perte carte grise dont les informations sont disponibles en ligne. Dans tous ses cas il est recommandé de demander un certificat d’immatriculation.
Comment faire la demande ?
Vous pouvez aller sur un site internet car de nombreuses plateformes proposent de faire la démarche à votre place. Vous devez vérifier les conditions générales et surtout le chapitre sur le droit de rétractation. Certains induisent le consommateur en erreur et leur font croire qu’ils ne disposent pas ce droit. Vérifiez que vous avez gardé une copie de vos échanges ou la demande. Il faut faire bien attention lors de cette phase parce que beaucoup de sites facturent les frais de gestion.
Si vous avez acheté le véhicule auprès d’un professionnel automobile il vous est possible de lui demander de se charger la demande d’immatriculation. Il transcrit votre demande dans le SIV (système d’immatriculation des véhicules) compte tenu des pièces justificatives que vous lui produisez. Après il vous donne un numéro d’immatriculation, édite un CPI ou certificat provisoire d’immatriculation et transmet votre demande directement à l’imprimerie nationale qui s’occupe du certificat d’immatriculation final.
Si vous avez acheté le véhicule à un particulier, vous devez faire vous-même la demande pour obtenir le certificat. Vous pouvez envoyer votre dossier en ligne et on vous guidera pour la démarche à suivre et les documents utilisés. Par exemple, il vous faut fournir votre permis de conduire, une pièce d’identité ou copie, le certificat de cession du véhicule, un justificatif de domicile, l’assurance de votre véhicule, etc.
On dispose combien de temps pour faire les démarches ?
Pour un véhicule neuf, vous disposez d’un mois pour vous mettre en règle. Dans le cas d’un véhicule d’occasion un mois à partir du moment que vous êtes inscrit sur le certificat de cession. Si vous êtes en retard pour le finir, vous êtes obligé de payer une amende.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
Lors de la demande d’immatriculation du véhicule d’occasion, il faut avoir une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule et une attestation établie soit par le constructeur soit par la fédération des véhicules. Il faut une preuve d’un contrôle technique, coût de certificat, justification de domicile (facture d’électricité, gaz…), et aussi une procuration (si quelqu’un d’autres fait la demande à votre place).
Quel budget prévoir pour cette démarche ?
La carte grise est non seulement obligatoire mais elle est aussi payante. Le coût Change selon les critères comme pour les taxes régionales c’est en moyenne de 40€, les taxes formations professionnelles c’est gratuit s’il s’agit d’une voiture particulière. Le coût d’un certificat d’immatriculation est aux alentours de 200€, mais principalement ça dépend du nombre de chevaux du véhicule.
