Vous avez décidé de vendre votre véhicule à un particulier et vous vous demandez quels sont les documents nécessaires pour mener à bien cette transaction ? Dans cet article, nous allons vous présenter les différentes pièces à fournir lors de la vente de votre voiture à un acheteur individuel.
Certificat d’immatriculation (carte grise)
Le certificat d’immatriculation, également appelé carte grise, est le document principal à fournir lors de la vente d’un véhicule. Il doit être en parfaite conformité avec les informations du véhicule, telles que son modèle, sa marque ou encore sa puissance fiscale. Si des modifications ont été apportées au véhicule après l’édition de la carte grise, vous devez informer l’acquéreur de ces changements.
Le jour de la vente, il convient de remplir et signer la partie prévue pour la cession du certificat d’immatriculation. Cette étape permettra de déclarer auprès de l’administration compétente que le véhicule a changé de propriétaire.
Carte grise barrée : une mention obligatoire
Sur la carte grise, vous devrez inscrire en lettres capitales, de manière lisible et indélébile, la mention « Vendu le… » ou « Cédé le… », suivie de la date et heure de la vente ainsi que votre signature. Cette mention doit être écrite en travers de la carte grise et elle est indispensable pour que la transaction soit valide.
Le contrôle technique
Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique à jour est obligatoire lors de la vente. Le compte rendu du contrôle doit dater de moins de 6 mois avant la date de cession (ou moins de 2 mois si une contre-visite est nécessaire). Cette obligation vaut aussi bien pour les voitures particulières que pour les utilitaires légers.
Si le contrôle technique n’est pas fourni ou qu’il n’est pas conforme, l’acquéreur peut demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix. Il est donc essentiel de s’assurer que votre véhicule est en règle avant de le proposer à la vente.
Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition)
Le certificat de situation administrative, souvent appelé certificat de non-gage, atteste que le véhicule n’est soumis à aucune restriction pouvant empêcher sa vente, comme un gage ou une opposition. Ce document est requis lors de la vente d’un véhicule à un particulier, afin que celui-ci ait la garantie que la voiture n’est pas grevée par une dette ou une saisie.
Pour obtenir ce certificat, vous pouvez effectuer une demande en ligne auprès du Ministère de l’Intérieur. Le document obtenu sera valable pendant 15 jours à compter de sa délivrance. Veillez donc à ne pas le demander trop en avance.
Le formulaire Cerfa n°13754*03 de déclaration de cession
Ce document, édité par l’administration française, permet de déclarer la vente du véhicule auprès des services compétents. Il doit être rempli et signé par les deux parties (vendeur et acquéreur) lors de la transaction. Un exemplaire devra être conservé par chacun d’entre eux.
Le formulaire contient plusieurs informations importantes, telles que les coordonnées du vendeur et de l’acquéreur, le kilométrage du véhicule, le numéro d’immatriculation et la date de cession. N’oubliez pas de vérifier toutes ces données avant de signer, afin d’éviter tout problème ultérieur.
La notification de cession en ligne
Depuis 2017, il est également possible de réaliser cette démarche en ligne, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette procédure simplifiée vous permettra d’obtenir un code de cession à transmettre à l’acheteur, qui pourra ainsi immatriculer le véhicule à son nom.
Un justificatif d’identité et un justificatif de domicile
Pour compléter ces documents, vous devrez aussi fournir à l’acheteur un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire) et un justificatif de domicile (facture d’énergie, téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition…). Ces pièces justificatives permettront à l’acquéreur de réaliser les démarches administratives nécessaires pour mettre le véhicule à son nom.
En respectant ces étapes et en fournissant les documents adéquats lors de la vente de votre voiture à un particulier, vous garantirez une transaction sécurisée et sereine pour les deux parties. N’hésitez pas à vous référer à cet article pour ne rien oublier !
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