L’achat d’une voiture neuve en Suisse présente de multiples avantages, c’est évident. Seulement, une importation s’impose, car la Suisse n’est pas un pays de l’Union Européenne. Cela dit, les formalités à suivre ne sont pas aussi compliquées que ça. En respectant quelques démarches, vous pouvez simplement importer un véhicule acheté depuis la Suisse vers la France. Pour de plus amples informations, lisez la suite !
Les formalités relatives à un nouveau véhicule de Suisse
Pour faire le point sur les voitures importées de la Suisse, les véhicules y sont peu utilisés n’ayant roulé que sur quelques kilomètres et gardent de bonnes conditions. Et tout cela, avec un bon prix, évidemment. Pour cela, plusieurs acheteurs en France préfèrent l’importation depuis ce pays hors Union européen.
De fait, si le véhicule d’occasion de vos rêves se trouve chez un détaillant auto de renom en Suisse, il suffit de quelques procédures pour l’acquérir en toute conformité.
La Suisse a ses propres procédures administratives tandis que la France se conforme aux exigences européennes. Ainsi, l’importation change de nature, il s’agit d’un échange entre Europe – autres pays.
Dans ce cas, deux possibilités s’offrent à vous : soit rapatrier l’auto par vos propres moyens depuis la Suisse (frais, taxes, etc.), soit vous faites appel à un représentant Suisse qui vous facilitera les formalités. Le représentant vous fournira des amples informations pour l’importation du véhicule de Suisse vers la France en toute légalité.
La frontière française, quelles sont les exigences ?
Par vos propres moyens, vous avez décidé de ramener le véhicule depuis la Suisse. À cet effet, un justificatif d’achat du véhicule est nécessaire. Au moment de passer la frontière, ce document vous sera demandé par la douane.
En outre, d’autres documents pourront être obligatoires. La douane les exige dans le cas d’une voiture achetée auprès d’un distributeur professionnel. Ainsi, ces justificatifs comprennent la photo du véhicule aux annonces, la facture d’achat ou l’attestation d’achat de chez un vendeur légal.
Par contre, si l’achat du véhicule s’est conclu auprès d’un particulier qui habite en Suisse, les justificatifs exigés seront différents pour justifier la conformité de l’importation. Plus précisément, ces documents sont : un ticket de caisse avec signature et mention du montant du véhicule, l’immatriculation du véhicule notamment la carte grise du véhicule ou un certificat d’immatriculation.
À noter : la carte grise du véhicule ou le certificat d’immatriculation, utile à la douane, devient invalide et vous interdit de rouler sur la route publique après sa vente. Dans ce cas, tenir compte d’un véhicule de déplacement dans vos dépenses s’impose. Autrement dit, la location d’un transporteur avec un plateau arrière est nécessaire.
Toutefois, la possibilité d’avoir une carte grise provisoire dans la région d’achat du véhicule semble aussi une bonne solution. Un tel document reste valide pendant un mois, ce qui vous donne largement de temps pour rapatrier le véhicule en France.
Les formalités du côté de la douane Suisse
Du point de vue de la Suisse, il s’agit d’une exportation. De fait, certaines formalités liées à l’exportation s’appliquent.
Une fois à la frontière Suisse, obtenir le formulaire d’exportation s’impose. Ensuite, puisque votre destination, c’est la France, obtenir un formulaire des douanes françaises est aussi obligatoire, en particulier le formulaire 846 A. Le contenu du formulaire ? Il apporte des précisions sur les conditions pour pouvoir importer des voitures neuves ou d’occasion en France.
Enfin, à partir du montant inscrit sur la facture d’achat, les douaniers déterminent le montant du TVA (taxe sur valeur ajoutée), ainsi, il faut aussi présenter ce document. Le montant de la TVA est de 20 % et ils ne demandent pas d’autres taxes. Si vous n’avez plus la facture, la taxe sur la valeur ajoutée varie selon la côte de la nouvelle voiture.
Les dernières formalités à faire
Après la procédure d’importation, votre véhicule arrivé en France doit :
- Souscrire à une garantie d’assurance
- Effectuer une demande de plaques W. Ces plaques permettent de circuler avec un véhicule en cours d’immatriculation
- Demander un certificat de conformité qui conforme au certificat d’immatriculation suisse
- Faire une demande de carte grise en France ou un certificat d’immatriculation français
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