Un certain nombre de situations ou de raisons peuvent pousser les propriétaires à procéder au changement de nom sur leurs cartes grises. Quelles que soient les raisons ayant poussé un automobiliste à changer de nom, il est obligatoire que ce nouveau nom se trouve sur toutes les pièces justificatives et les papiers administratifs importants comme les certificats d’immatriculation.
Zoom sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule
Il est nécessaire d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, appelé carte grise, ou plus officiellement un certificat d’immatriculation, lors de la vente ou du transfert de propriété d’un véhicule d’occasion en France. Outre la réimmatriculation lors de la vente d’un véhicule, le propriétaire est également tenu d’obtenir une nouvelle carte grise lorsqu’il change d’adresse, ou lors d’un mariage, d’un décès ou d’un divorce, afin qu’elle soit établie à un nom exact, conjoint ou unique.
La carte grise indique les caractéristiques techniques du véhicule et le détenteur actuel du véhicule. Ce document confirme également que ce dernier a été officiellement enregistré auprès des autorités compétentes et qu’un numéro d’immatriculation a été attribué par le biais d’une procédure d’enregistrement appelée « immatriculation ». Il montre aussi que la voiture, au moment de son immatriculation, a fait l’objet d’un contrôle de conformité aux lois françaises et européennes régissant l’utilisation des véhicules sur la voie publique. Pour changer le nom du propriétaire enregistré d’un véhicule ou Mettre à jour sa carte grise, il faut généralement soumettre un formulaire et des documents justificatifs. Le changement de nom sur l’immatriculation peut aussi nécessiter la mise à jour du titre de propriété du véhicule, qui signifie la propriété légale du véhicule.
Quand changer de nom sur un certificat d’immatriculation ?
Les modifications de noms des titulaires des cartes grises se font dans certains cas importants. Pour les voitures de société, il est indispensable de changer de nom pour la raison sociale. Pour des motifs légitimes, les automobilistes peuvent aussi choisir de procéder au changement de nom sur leurs certificats d’immatriculation. Après un mariage, il est aussi possible de changer de nom. Les femmes ou les maris peuvent adopter le nom de famille du conjoint ou prendre le nom de ce dernier. Cela nécessite un changement de nom sur le certificat d’immatriculation. Après un divorce, une personne concernée peut procéder au changement de nom d’usage.
Les automobilistes ont désormais la possibilité d’établir des certificats d’immatriculations à deux noms. Les co-titulaires peuvent être des conjoints, des proches ou bien encore des amis, aucune restriction n’est imposée concernant l’identité d’un individu qu’un automobiliste souhaite choisir comme co-titulaire, encore que les formalités administratives diffèrent selon son choix. Certains États regroupent les couples mariés en une seule inscription, ce qui permet à un titulaire de privilège, tel qu’une banque ou un financier, d’occuper la première place sur l’immatriculation et aux acheteurs mariés du véhicule, la seconde. Si le nom de l’entreprise ou de la société change, mais que la propriété du véhicule ne change pas, il faut utiliser des instructions pour changer le nom sur l’immatriculation du véhicule et le certificat de titre. Il n’y a pas de frais pour changer le nom sur l’immatriculation d’un véhicule et sur le certificat de titre.
